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Processus de Financement à court terme et Liste De Contrôle des Documents devises
Processus de Financement à court terme et Liste De Contrôle des Documents devises

Ce document décrit les conditions dans lesquelles nous pouvons financer une facture.

Luis Javier Gómez Morales avatar
Écrit par Luis Javier Gómez Morales
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Pour financer un trade, la demande doit être effectuée via notre plateforme avec les justificatifs joints. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la soumission d’une nouvelle demande ici.

Documents requis

Vous devez soumettre les documents suivants :

  • Facture - Une facture au format électronique est toujours requise. La confirmation de vente / bon de commande ou similaire ne sera pas acceptée.

  • Bill of Lading / Document de transport - Ce document est exigé si les conditions de paiement se réfèrent au document de transport ou au départ / à l'arrivée au port. Ce document est également requis pour le financement de services de fret et d'expédition ou lorsque le client est un négociant en marchandises.

  • Liste de Colisage - Celle-ci est requise seulement si les marchandises ne sont pas indiquées sur le Document de Transport.

Les documents complémentaires relatifs aux demandes soumises doivent être fournis via la plateforme en cliquant sur le numéro de référence de l'EPTF figurant dans le tableau et en les joignant dans la section « Documents » du panneau latéral.

Exigences relatives aux factures

Les conditions suivantes doivent être remplies sur chaque facture :

  • La facture doit être émise au nom et à l'adresse de votre entreprise

  • Une description claire des biens ou services qui correspondent à votre activité commerciale

  • La facture doit être à jour et correspondre aux modalités de paiement indiquées sur la plateforme. Nous ne pouvons accepter de modifications des conditions de paiement et celles figurant sur la facture remplaceront celles indiquées sur la plateforme.

  • La facture doit être datée et numérotée

  • Détails du fournisseur, y compris son nom, son adresse et son compte bancaire pour le paiement. Nous ne pouvons pas financer les factures d'une partie liée ni effectuer de paiement à un particulier.

  • Le montant à payer doit être clairement indiqué, y compris la devise, le prix unitaire et la quantité vendue.

Modalités de paiement

Vous devrez indiquer les modalités de paiement de votre facture lors de sa soumission. Si une facture est hors date, elle ne pourra pas être financée. Veuillez vous assurer que les documents sont soumis dans les conditions de paiement décrites ci-dessous :

  • Acompte / 100% à l’avance - La facture doit être soumise dans les 60 jours suivant la date d'émission. Des clarifications peuvent être demandées si la facture est soumise après 60 jours.

  • Paiement avant expédition - La facture doit être soumise dans les 60 jours suivant la date d'émission. Une date d’expédition estimée peut être demandée si la facture est soumise après 60 jours.

  • Paiement dû dans X jours - La facture doit être soumise dans les X jours à compter de la date d'émission. Les conditions de paiement de 90 jours ou plus doivent être indiquées sur la facture ou une confirmation écrite entre vous et votre fournisseur sera demandée. La durée maximale de financement est de 150 jours.

  • Paiement contre copie des documents (c'est-à-dire connaissement) - Les documents doivent être soumis dans les 30 jours suivant la date de la facture ou la date du document de transport, selon la dernière de ces dates. Le document de transport n’est requis que si les conditions de paiement le précisent.

  • Paiement avant, à ou après l'arrivée au port - Les documents doivent être soumis dans les 30 jours suivant l'arrivée au port. Une facture et un document de transport doivent être fournis.

  • Autre - Si les conditions de paiement ci-dessus ne s'appliquent pas à votre transaction, vous pouvez utiliser l'option "Autre" qui vous permet de saisir librement les conditions de paiement spécifiques à l'accord conclu avec votre fournisseur.

Traitement du paiement

Une fois votre demande de financement examinée et approuvée, une lettre de change vous sera envoyée pour signature (le cas échéant). Vous la recevrez par e-mail de la part d'Ebury et ce document devra être signé par un administrateur. Une fois le paiement effectué, vous recevrez une confirmation de transaction par courrier électronique confirmant que le paiement a bien été effectué.

Points à noter

  • Votre ligne de crédit reste ouverte pendant une période de trois mois consécutifs. Vous devez soumettre vos comptes de gestion des trois derniers mois (P&L et bilan) avant la fin de cette période.

  • Des rappels concernant les comptes de gestion seront envoyés une semaine avant l'échéance. Si les comptes ne sont pas soumis à temps, la ligne sera gelée et les transactions ne seront pas traitées.

  • Les intérêts sont facturés intégralement pendant les 30 premiers jours, puis ils sont calculés sur la base d'un taux journalier. La durée maximale du prêt est de 150 jours.

  • Pour rembourser une transaction de façon anticipée, envoyez simplement un e-mail à operationsteam@ebury.com avec le numéro de transaction et la nouvelle date de règlement. Le taux d'intérêt sera recalculé en conséquence.

  • Les rappels de remboursement seront envoyés 1 semaine avant la date de remboursement, avec un dernier rappel émis la veille de l'échéance du remboursement.

  • Les éventuels retards de remboursement et appels de marge doivent être réglés afin que de nouvelles demandes puissent être traitées.

  • Les lettres de change physiques doivent être reçues dans les 7 jours suivant la libération du paiement, sur présentation de la copie scannée signée (le cas échéant).

  • Les garanties physiques doivent être reçues avant la soumission de votre première transaction.

  • Dans certaines circonstances, nous pouvons demander des informations supplémentaires sur la relation avec votre fournisseur. Cela peut inclure l'obtention de factures antérieures et de preuves de paiements précédents.

Veuillez contacter tradefinanceoperations@ebury.com si vous avez des questions et nous serons heureux de vous aider!

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